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En cause : 1.XXX, 2.XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : EL HAJJIOUI Rachid,ayant élu domicile chez Mes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. La Ville de Bruxelles, 2. La Haute Ecole Francisco Ferrer. ayant tous deux élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. MELIS, avocat rue Forestière 39 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUGET, avocatrue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. ROBERT, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : FRIFRA Abdelkader,ayant élu domicile chez Me J.-E. BARTHELEMY, avocat rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : 1. La Haute Ecole Provinciale de Charleroi, 2. La Province de Hainaut. ayant tous deux élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FINET José,ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER & L. CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
En cause : DEGREVE Gauthier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BELLENS Hervé, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. LEGRAND Christian, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, 3. POPPE Luc, rue Trieu Karsin 260 6061 Charleroi, 4. VANDER STRAETEN Véronique, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi.
En cause : VANDERLINDEN Patrick,ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & N. VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel, 2/4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
En cause : POURBAIX Joëlle,ayant élu domicile chez Me Ph. GERARD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me R. ERGEC, avocat, Woluwedal 20 1932 Sint-Stevens-Woluwe. Partie intervenante : ELLEBOUDT Philippe ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.