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En cause : T.L., ayant élu domicile chez Me Frédéric Van Den BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la commune de Braine-le-Château, représentée par son collège communal, Partie intervenante : B.D., ayant élu domicile chez Me Florent PIVIN, avocat, avenue de l’Hôpital français 21 1081 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. M.D., 2. J.P., 3. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme LEBEAU DEVELOPMENT, ayant pour conseils Mes Michel KAROLINSKI et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, chez qui la partie a élu domicile et Mes Guan SCHAIKO et Michiel VANHAMME, avocats rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la fondation privée Fondation Frison Horta, 3. N.C., ayant toutes deux élu domicile rue Lebeau 37 1000 Bruxelles, 4. l’association sans but lucratif Sablon, Quartier des Arts et du Commerce, ayant élu domicile place du Grand Sablon 36 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : G. B., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme ORANGE BUSINESS DIGITAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : 1. PARADIGM BRUSSELS, 2. l’association sans but lucratif IRISTEAM, assistés et représentés par Mes Vincent OST et Lola MALUQUIN, avocats.
Marchés publics
En cause : A., ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Bernard DENAMUR, avocat, contre : l’Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Mes Mathieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1140 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD (AQL), 3. l’association sans but lucratif GROUPE D’ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, DIT « QUARTIER NORD-EST » (GAQ), 4. l’association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU (BRAL), 5. P.P., 6. D.W., 7. S.G., 8. R.N., 9. C.C., ayant tous élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LEASELEX, ayant élu domicile chez Mes Valentine KEULLER et Quentin DE RADIGUÈS, avocats, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme ANGOPHAR, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : M.B., ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Pharmacies et pharmaciens
En cause : 1. H.C., 2. H.K., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société à responsabilité limitée COSMOPHARMA dont l’instance demande à être reprise par : 1. la société anonyme PHARMACLIC ASSETS, 2. la société anonyme PHARMACIES BY MEDI-MARKET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Delphine PHAN et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : M.B., ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Pharmacies et pharmaciens
En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD (AQL), 3. l’association sans but lucratif GROUPE D’ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, DIT « QUARTIER NORD-EST » (GAQ), ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme THE ONE ESTATE, 2. la société anonyme THE ONE OFFICE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes