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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 87.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.595/XIII-1.671

    En cause : DELIENS Patrick, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : GOETHALS André, ayant élu domicile chezMe André TULCINSKY, avocat,rue d'Ecosse 221060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.433/VIII-1.668

    En cause : WAUTELET Pascal, ayant élu domicile chezMes Gérard RIVIERE, Dominique DELANGRE,et Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267760 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 87.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 65.228/XI-7.195

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 87.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.200/XIII-1.506

    En cause : VAN LINTHOUT William, ayant élu domicile chezMes Henry MACKELBERTet Philippe LEVERT, avocats,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.699/XIII-1.424

    En cause : 1. EVRARD José, Sainlez 486637 Fauvillers, 2. DEMANDE Rosa, Sainlez 486637 Fauvillers, contre : 1. la Commune de Fauvillers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : BIHAIN Marc, Sainlez 336637 Fauvillers.

    • Arrêt

    Arrêt 87.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 67.507/XI-446

    En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile chezMe S. CANEVE, avocat,rue Paquay 844100 Seraing, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 87.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.405/XIII-1.543

    In zake : 1. CORNACCHIA Vincenzo 2. ROUSSEAUX Xavier, die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean-Claude DERZELLEen Mr. Anita FORMICA, advocaten,rue A. Carnière 1376180 Courcelles, tegen : 1. het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat, route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. 2. de Bestendige Deputatie van de Provincieraad vanHenegouwen. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschap ECOTERRES, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Francis HAUMONT, advocaat,rue du Stocquoy 1-31300 Waver.

    • Arrêt

    Arrêt 87.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 89.394/XI-8.138

    En cause : 1. EL MILIANI Faraji,2. BOUHOU Tahra,agissant en sa qualité de repré-sentant légal de son fils EL MILIANI Asiz, ayant élu domicilerue Gouverneur Falize 155300 Seilles, contre : la Province de Namur,ayant élu domicile chezMes J.-P. LOTHE, J.-P. BAYER & I. CABUS, avocats,rue Danhaive 65002 Saint-Servais.

    • Arrêt

    Arrêt 87.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.405/XIII-1.543

    En cause : 1. CORNACCHIA Vincenzo 2. ROUSSEAUX Xavier, ayant tous deux élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue A. Carnière 1376180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : la Société anonyme ECOTERRES, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.