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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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En cause :XXX ayant élu domicile chezMe R. QUINTELIER, avocat,Plantin & Moretuslei 141 2140 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : SERBEST Hasan, ayant élu domicile Chemin d'Houdeng 1007100 Saint-Vaast, contre : La Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement.
En cause : XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. de LANNOY, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ph. BOUCHAT, avocat,avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DESWAEF, avocat,rue de Wynants 231000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J.-P. VIDICK, avocat,rue des Augustines 671090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe F. VAN de GEJUCHTE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DOTREPPE, avocat,avenue de la Couronne 2071050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.