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In zake : GREGOIRE Henri, die woonplaats heeft gekozen bijMr. François TULKENS, advocaat,Louizalaan 5231050 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering.
In zake : 1. GHYSELS Jean, 2. VAN ROY Jeanne, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Roland FORESTINI, advocaat,Louizalaan 523/281050 Brussel tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Financiën.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : de Vereniging zonder winstoogmerkGREENPEACE BELGIUM, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering.
In zake : TOMBOY Emile, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bruno COLLINS, advocaat, boulevard Piercot 30 4000 Luik, tegen : de gouverneur van de provincie Luik,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jacques CLESSE en Mr. Dominique WAGNER, advocaten, quai de Rome 2 4000 Luik.
En cause : TOMBOY Emile, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,boulevard Piercot 304000 Liège, contre : le Gouverneur de la Provincede Liège, ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : DE HONDT Francis,ayant élu domicile chezMe BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales. Partie intervenante : MERCHIERS Nadine,ayant élu domicile chezMe Patrick DEVERS, avocat,Kouter, 699000 Gent.
En cause : XXXX,ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, 1871170 Watermael-Boitsfort, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocatrue Bréderode, 131000 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX,ayant élu domicile chezMe Th. DELAHAYE,avocat à la Cour de cassation,rue Tenbosch 321000 Bruxelles.
En cause : 1. XXX,2. XXX ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au siège del'Association sans but lucratif"G.E.R.F.A.", avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RUYTINGS Denis,Chemin du Baudriquin 617090 Braine-le-Comte. 2. DRAYE Renilde,Keiberg 523053 Haasrode.