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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,avenue des Vaillants 1 bte 101200 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DEHIN Philippe, Mont Saint-Martin 814000 Liège, contre : 1. LA POSTE, 2. le percepteur des postes de Spa.
En cause : la Société coopérative LIVI,ayant élu domicile chezMe Véronique MELIS, avocat,boulevard Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles.2. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société Anonyme "Laboratoires Pharmaceutiques Trenker", ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, etMe Lucette DEFALQUE, avocat,rue de l'Aurore 181050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé Publique.
In zake : DEHIN Philippe, Mont Saint-Martin 814000 Luik, tegen : 1. DE POST, 2. de postontvanger te Spa.
En cause : DOVIFAT Gilbert, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul MOERMAN etOlivier OCZAKOWSKI, avocats,rue d'Enghien 397000 Mons, contre : le Centre public d'aide sociale de Mons, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons. Partie intervenante : MARECHAL Guy, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etJean-Marc DETHY, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. DEMINNE Laurence, 2. IMBRECKX Patrick, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
In zake : 1. d e v e r e n i g i n g z o n d e r winstoogmerk "S.O.S. Mémoire deLiège", 2. d e v e r e n i g i n g z o n d e r winstoogmerk "Le Vieux Liège", die beide woonplaats gekozen hebbenbij Mr. Gilbert DEMEZ, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigddoor zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Francis HAUMONT, advocaat,rue du Stocquoy 1-31300 Waver. Tussenkomende partijen : 1. de stad Luik, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre FRANCOIS, advocaat,rue du Château Massart 884000 Luik, 2. de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Services Promotion Initiativesen Province de Liège", afgekortals "SPI+", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Yvon HANNEQUART,Mr. François MOISES enMr. Louis DEHIN, advocaten,place des Nations Unies 74020 Luik.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES AMI(E)S DE LA TERRE, place de la Vingeanne5100 Dave, 2. l'Association sans but lucratif COMITE DE DEFENSE D'ANDENNE, rue de la Ferme Romaine 35300 Andenne, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.