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En cause : la Société anonyme DINANT LOISIRS, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de DINANT, représentée parson collège des bourgmestre et échevins.
Marchés publics
En cause : LAMBY Jean-Michel, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
In der Rechtssache : PARMENTIER Willibald, Klosterstrae 354780 Sankt Vith, gegen : die Stadtgemeinde Sankt Vith, Wahldomizil beiHerrn Guido ZIANS, Rechtsanwalt, undFrau Andrea HAAS, Rechtsanwältin,Heckingstrae 104780 Sankt Vith.
En cause : ALU Cataldo, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
In der Rechtssache : Die Vereinigung ohne Erwerbszweck "VEREINIGUNG ZUR ERLANGUNG DERGLEICHBERECHTIGUNG DES DEUTSCHENSPRACHGEBIETES BELGIENS ALS REGIONUND GEMEINSCHAFT - VEG", Stendrich 1314700 Eupen, gegen : den Belgischen Staat, vertretendurch : 1. den Vizepremierminister und Minister des Haushalts, 2. den Minister der Wissenschaftspolitik, Wahldomizil beiHerrn Jérôme SOHIER, Rechtsanwalt,Avenue Emile De Mot 191000 Brüssel.
En cause : PARMENTIER Willibald, Klosterstrae 354780 Saint-Vith, contre : la Ville de Saint-Vith, ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS etAndréa HAAS, avocats,Heckingstrae 104780 Saint-Vith.
En cause : BONAMEAU Olivier,, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
In der Rechtssache : PARMENTIER Willibald, Klosterstrae 354780 Sankt Vith, gegen : die Stadtgemeinde Sankt Vith, Wahldomizil beiHerrn Guido ZIANS, Rechtsanwalt, undFrau Andrea HAAS, Rechtsanwältin,Heckingstrae 104780 Sankt Vith.
En cause : BONAMEAU Olivier, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : LENNERTZ Sabine, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNERet Anne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de La Calamine, ayant élu domicile chezMe Martin ORBAN, avocat,Kaperberg 504700 Eupen.