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En cause : DESDEMOUSTIER Fabien, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
In der Rechtssache : 1. KEVER Robert, 2. HOEVEN Marie, Wahldomizil beiHerrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt,Vervierser Strae 104700 Eupen, gegen : die Gemeinde LONTZEN-HERBESTHAL, Wahldomizil beiHerrn Martin HISSEL, Rechtsanwalt,Aachener Strae 184700 Eupen. Intervenierende Partei : BONNI Leonard, Wahldomizil beiHerrn Martin ORBAN, Rechtsanwalt,Kaperberg 504700 Eupen.
In zake : MEERT Francis, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean LAURENT, advocaat,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : DE POST.
In zake : 1. DAUM Reuwen,2. B.V.B.A. "Orthopédie Lucas",die woonplaats hebben gekozen bijMr. Pierre DEMOLIN enMr. Yves BRULARD, advocaten, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : l'Association temporaireAQUACREA composée de : 1. la Société privée à responsabilitélimitée ARTABEL,2. la Société Anonyme GEOCAL,3. la Société Anonyme PIRNAY,4. la Société Anonyme Guy ADANT etFrançoise GODEFROID, ayant toutes élu domicileSchreursvest 673000 Leuven, contre : la Commune de Tubize, représentéepar le Collège des Bourgmestreet Echevins, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée "Atelier d'architectureD.D.V.",ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. DAUM Reuwen,2. SPRL Orthopédie Lucas,ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN etYves BRULARD, avocats, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.
En cause : CORNIL Léon,ayant élu domicile chezMe Isabelle SONNEVILLE, avocat,avenue Georges Henri 4311200 Bruxelles, contre : la Commune de Cerfontaine.
En cause : 1. l'Association des servicesambulanciers professionnels avenue Charlot 191370 Jodoigne, 2. l'Association sans butlucratif Union Professionnelledes ambulanciers liégeois etenvirons,rue Lambert Dewonck 200/214432 Alleur, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre des Affaires socialeset des Pensions,2. le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chezMe Bernard F. ANDRE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège.
En cause : MEERT Francis, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : 1. l'Association sans butlucratif "Institut médicalEdith Cavell",2. CLEMENS Marc,ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue JB Meunier 221050 Bruxelles, 3. SEPULCHRE Patrick, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires Sociales.