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En cause : S. A., ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Canan CELIK et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, 2. la société à responsabilité limitée ANDRÉ DUBOIS, 3. la société à responsabilité limitée SINATRA G., ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : J. C., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : V. V., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme LAB9 PRO, ayant élu domicile chez Mes Sofie LOGIE et Jade LEENAERT, avocats, Beneluxpark 27B 8500 Courtrai, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard COCQUEAU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : J. C., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ et Camille de BUEGER, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : A. A., ayant élu domicile chez Mes Olivia VENET, Louise RAMBOUX et Ludovic BADET, avocats, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 221/7 1050 Bruxelles,
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. M.P., 2. M.B., 3. T.C., ayant tous trois élu domicile chez Me Valentine KEULLER, avocate, chaussée de la Hulpe, 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, 2. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 221/7 1050 Bruxelles.
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : HORGNIES Caroline, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm, 30 6030 Goutroux, contre : la commune d’Hensies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons.
Police
En cause : BIKAWA BANSIMBA Jean Willy, ayant élu domicile rue Xhovemont, 255 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)