Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : l'Association sans but lucratif"Institut Médical Edith Cavell", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires Sociales.
En cause : COLLARD Christian, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Ville de Charleroi, représentéepar le Collège des Bourgmestreet échevins.
En cause : la Société Anonyme SODEXHOBELGIQUE, rue Charles Lemaire 11160 Bruxelles, contre : la Ville de Mons, représenté par soncollège des bourgmestre et échevins.
En cause : 1. LEBECQUE Michel, 2. ISBEQUE Guy, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme I.T.M. BELGIUM, 2. la Société anonyme LE GRAND CONTY, ayant toutes deux élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : ROZENBERG Henri, Ninoofsesteenweg 1601080 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Kleineen Middelgrote Ondernemingen.
In zake : BRYLKA Gérard, ul. Brzozowa 7/2041.506 ChorzowPolen, tegen : het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, Tervurenlaan 211A1150 Brussel.
En cause : la Société Anonyme "Supermarchédu Meuble", ayant élu domicile chezMe Jean-Luc WENRIC, avocat,boulevard de Laminne 14000 Liège, contre : la Commune de NEUPRE, représentée parson Collège des Bourgmestre et échevins.
En cause : le Centre public d'aide socialede Saint-Hubert, rue du Home 446870 Saint-Hubert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : HERMAN Anne, rue A. Lebrun 195001 Belgrade, contre : 1. la Commission des psychologues, rue Marché aux Herbes 105/181000 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes.
In zake : 1. LEBECQUE Michel, 2. ISBEQUE Guy, die beiden woonplaats hebbengekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. de naamloze vennootschap I.T.M. BELGIUM, 2. de naamloze vennootschap LE GRAND CONTY, die beide woonplaats hebbengekozen bijMr. Bernard PAQUES, advocaat,rue du Stocquoy 1-31300 Waver.