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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.723/XV-4.753

    En cause : SAIDI Iliass, ayant élu domicile chez Mes Julien BONAVENTURE et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 258.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.647/XV-5.380

    En cause : BEYLS Kenny, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 258.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.776/XV-5.128

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LES P’TITES ABEILLES, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Canan CELIK, avocats, rue de la Source 68 1040 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 258.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.511/VI-22.608

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.206/XV-3.738

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.399/XV-3.883

    En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.207/XV-3.739

    En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.869/XIII-9.585

    En cause : 1. la société anonyme FRUN PARK CHATELINEAU, 2. la société anonyme BEMAT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Alexia FIEVET et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.203/XV-3.736

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.343/XIII-9.141

    En cause : IRGEL Jacques, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme QUALIGREEN, ayant élu domicile chez Me Jean-François MICHEL, avocat, rue des Wallons 258 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes