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En cause : DE HOE Didier, ayant élu domicile chezMes Didier WAGNER etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune d'Eghezée.
En cause : DE HOE Didier, ayant élu domicile chezMes Didier WAGNER etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune d'Eghezée.
In zake : DE HOE Didier, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr. Anne VILLERS, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de gemeente Eghezée.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocatrue Saint-André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes H. DOTREPPE & F. JACOBS,avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine, 31060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS et Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint Bernard, 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE BOCK Jan,2. VAN DESSEL Johan,ayant élu domicile chezMe Hubert GEYSKENS, avocat,Scheigoorstraat, 53580 Beringen.
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine, 31060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS et Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint Bernard, 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SCHMIDT Pierre-Dominique,rue Georges Henri, 104 1200 Bruxelles 2. KUNDYCKI Alain,3. ADRIAENSSEN Charles,4. VAN BELLINGHEN Marc,5. ROLAND Philippe,6. DE CLERCK Philippe,7. RECKER Frank,8. BAEKELANDT Thomas,9. COOLS Alain,10. LIEBAUT Lucayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles,11. CREUSEN Alphonse,ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren, 44000 Liège.
En cause : JASSOGNE Danielle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles. Partie intervenante : FOUCART Raymonde, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine, 31060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS et Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint Bernard, 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DESSEL Johan,2. DE BOCK Jan,3. DE KONINCK Frank,4. LOECKX Renildis,5. GEENS Wilfried,6. LION Walter,7. ANDRIES Willy,8. STEEL Piet,ayant élu domicile chezMe Marc BOES, avocat,Scheigoorstraat, 53580 Beringen.