Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : ANDRY Freddy,ayant élu domicile chezMe Xavier MAINDIAUX, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : La Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons. Partie intervenante : DUVEAU Xavier, ayant élu domicile chezMes Michel et Pierre FAVART, avocats,rue de la Réunion 107000 Mons.
En cause : BASTIN Jean-Paul avenue de la Gare 376700 Arlon, contre : la Commune de la Roche-en-Ardenne,ayant élu domicile chezMe Françoise BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Association générale del'Industrie du médicament"(AGIM), 2. la Société Anonyme GLAXO WELLCOME BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Raymond VANDER ELST, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité,avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles.
En cause : 1. ATHANASSIADIS Lazaros,2. PAVLIDIS Frideriki,3. la Société privée à responsabilité limitéeTAVERNE RESTAURANT CHAMPSELYSEES, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, 2. la Ville de Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicilerue Saint-Ghislain 34 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : CROCHET Elisabeth, avenue de la Gare 376700 Arlon, contre : l'Association Intercommunale d'Oeuvresmédico-sociales des arrondissements d'Arlonet de Virton, rue des Déportés 1376700 Arlon.
En cause : REMACLE Jacques, rue de Livourne 1441000 Bruxelles, contre : la Ville de MONS, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons.
En cause : la S.P.R.L. "Entreprises Emile DRAMAIX", rue du Maquis 17351 Villerot, contre : la Société d'Habitations de laRégion de Soignies, rue de Familleureux 47190 Marche Lez Ecaussines. Partie intervenante : la Société régionalewallonne du Logement, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT,Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : la Société Anonyme "André HOUYOUX", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région Wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : la Société Anonyme "BELGACOMDIRECTORY SERVICES",en abrégé "B.D.S.", ayant élu domicile chezMe Christian EVERAERTS, avocat,avenue Louise 203 bte 11050 Bruxelles. contre : la Ville de Namur, représentéepar le Collège des Bourgmestreet échevins.