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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : XXX ayant élu domicile chezMe M. NIYONZIMA, avocat,square de Meeûs 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. GILLET, avocat,rue du Bois d'Hawia 141421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe F. BLANMAILLAND, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : VAN LOO Marc, rue de Lumsonry 2235651 Tarcienne, contre : 1o la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, 2o le Président de la Commission des titres.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : VANORMELINGEN José, Dessous-la-Ville 116800 Libramont-Chevigny, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : la Société anonyme COPPENS PRINTING SERVICE, ayant élu domicile chezMe Elisabeth FONSNY, avocat,rue de Livourne 66 bte 141000 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocat,rue Jean Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LEROY Etienne, rue de Beaumont 556536 Thuillies, contre : l'Etat belge, représentépar le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : HEUSSCHEN Martine, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J. B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. THIEL, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.