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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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In zake : KRZEMIEN Gaston, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre HANSOUL, advocaat,Mont Saint-Martin 204000 Luik, tegen : het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, Tervurenlaan 2111150 Brussel.
In zake : de naamloze vennootschap "CAPRY PRINTING COMPANY", Emile Féronstraat 161-1731060 Brussel, tegen : de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid.
En cause : DUBUC Serge, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,Boulevard Audent 256000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée"les Ateliers du Fournil" rue de Namur 651400 Nivelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : VERMOEREN Pascal, ayant élu domicileRésidence du Renard 327540 Kain, contre : 1. La Communauté française, repré-sentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIERrue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, 2. La Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe G. RIVIERE, avocat,rue César Despretz 267860 Lessines,
En cause : BORTOLIN Eric,ayant élu domicile chezMe Dominique ANDRIEN, avocat,rue Fusch 64000 Liège, contre : l'Etat Belge, représenté par leMinistre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : la Société anonyme "Innofloor-Office des nettoyages wallonie", ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etHerman CRAENINCKX, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J.-F. LIMPENS, avocat,rue de Wynants 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.