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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.628/XIII-9.157

    En cause : l’association sans but lucratif BELGIAN SEAPLANE ASSOCIATION, en abrégé BSA, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 /27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.369/VIII-11.880

    En cause : CLAERBOUT Fabienne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.049/VIII-12.342

    En cause : EVRARD Philippe, ayant élu domicile rue Bordia 7A 4218 Couthuin, contre : l’agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (en abrégé : AViQ), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.858/XV-5.404

    En cause : FISCHER Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. COUCH-DIEWITZ Gareth Jon, 2. COUCH-DIEWITZ Ben-Jacob, ayant tous deux élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.599/VIII-11.404

    En cause : TEKIR Nurcin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229, 1er étage 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.098/XV-5.435

    En cause : 1. t’SERSTEVENS André, 2. TRUTIÉ de VAUCRESSON Aude, 3. TAYMANS Joseph, 4. LINARD de GUERTECHIN Pierre, 5. le Baron Jean-Pierre BERGHMANS, 6. van der STRATEN WAILLET Raphaël, 7. VERHAEGHE de NAEYER Michel, 8. MESSIAS SALGUEIRO Joaquim, 9. WOLTERS Catherine, 10. WALDNER Olivier, 11. VALENTIN Bénédicte, 12. ROGGE Philippe, 13. POELMAN Jean-François, 14. RECULEZ Michel, 15. KUBORN Christine, ayant tous élu domicile chez Me William DE KESEL, avocat, avenue du Col Vert, 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD et Agnès PIESSEVAUX, avocats, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia van der KINDERE et Sophie VAN KERCKOVE, avocates, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles. ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.446 2. le Conseil autonome de l’enseignement communautaire / Autonome Raad van het Gemeenschaponderwijs (GO!), ayant élu domicile chez Mes Kyoto VAN HERREWEGHE et Laura REYNDERS, avocates, avenue du Port, 86C/113 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.119/XIII-9.761

    En cause : 1. DUPIRE Éveline, 2. DUHAUT Albert, 3. CAMBIER Josiane, 4. LOUIS Yves, ayant tous élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 27 1040 Bruxelles.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 258.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.685/XV-5.385

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANDERVEKEN Jacques, ayant élu domicile chez Mes Laura DE VITA et Félix STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.394/XIII-8.685

    En cause : EL AMANI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Luca CECI et Frédéric VAN DEN BOSCH, avocats, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.129/XI-23.810

    En cause : 1. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Chef d’établissement coordinateur de la prison de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : IZMAR Soufyane.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)