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In zake : CHOFFRAY Marcel, die woonplaats heeft gekozen bijPhilippe VANDE CASTEELE, advocaat,Vossendreef 6 bus 81180 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Lands-verdediging.
En cause : HONORE Annick, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GEROCONSTRUCT, ayant élu domicile chezMe Juan CASTIAUX, avocat,chaussée de Wavre 4611040 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifUnion professionnelle vétérinaire, avenue Fonsny 411060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique et desPensions,ayant élu domicile chezMe Tom BALTHAZAR, avocat,onderbergen 579000 Gent, 2. l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Agriculture.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk "Union professionnelle vétéri- naire", Fonsnylaan 411060 Brussel, tegen : 1. de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister vanVolksgezondheid en Pensioenen,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Tom BALTHAZAR, advocaat,onderbergen 579000 Gent, 2. de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister vanLandbouw.
En cause : CHOFFRAY Marcel, ayant élu domicile chezPhilippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : JOACHIM Louis, ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Rioul 13/34500 Huy, contre : 1. le Centre Public d'Aide Socialede la commune de Villers-le-Bouillet, 2. la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
In zake : 1. DEBRUS Raoul (overleden),2. BOUCHER Eliane, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Véronique LAURENT, advocaat,Emile Duraylaan 181050 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigddoor haar Regering. Tussenkomende partij : de Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique LAGASSE, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel. Geding hervat door BOUCHER Eliane, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Véronique LAURENT, advocaat,Emile Duraylaan 181050 Brussel.
En cause : DE CLIPPEL Godelieve, ayant élu domicile chezMe Benoît HUMBLET, avocat,rue Camille Lemonnier 681050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Estinnes, 2. la Commune d'Estinnes.
En cause : LECOCQ Eric, Quai des Salines 217500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,boulevard A. Reyers 41/81030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.