Arrêt 78.842 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-1999
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 54.248/VIII-1.043
In zake : DEHOVE José, rue Chants des Oiseaux 225580 Rochefort, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering.
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In zake : DEHOVE José, rue Chants des Oiseaux 225580 Rochefort, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering.
En cause : 1. ATHANASSIADIS Lazaros,2. PAVLIDIS Frideriki,3. la SPRL Taverne Restaurant Champs Elysées, contre : 1. la Ville de Bruxelles.2. le Bourgmestre de la ville de Bruxelles.
En cause : JORIS-RENSON Anne-Marie, rue des Cotillages 1484000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement. Partie intervenante : KEPENNE Michel, Bois des Moines 1614400 Awirs.
En cause : DEHOVE José, rue Chants des Oiseaux 225580 Rochefort, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : HULET Henri, rue Plaine d'Aviation 281140 Evere, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LATINIE Yves, rue des Chats 112 A bte 21082 Bruxelles, 2. FISSETTE Danielle, avenue J.-F. Debecker 671200 Bruxelles.
En cause : JORIS-RENSON Anne-Marie, rue des Cotillages 1484000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement. Partie intervenante : VERLAINE Guy, Trieux des Scieurs, 595020 Malonne.
En cause : JORIS-RENSON Anne-Marie, rue des Cotillages 1484000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement. Partie intervenante : FLAHAUT Jean-Marie, rue des Trois Burettes 391435 Mont-Saint-Guibert.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe K. VERSTREPEN, avocat,Rotterdamstraat 232000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX Centre de Transit 127bisJozef Gorislaan1820 Steenokkerzeel, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : de naamloze vennootschap ETABLISSEMENTS Christian LOMBET, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe BOUILLARD, advocaat,rue Lelièvre 95000 Namen, tegen : de stad Profondeville, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alfred TASSEROUL, advocaat,rue Pépin 215000 Namen.