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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 78.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-1999
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.568/VIII-1.044

    En cause : DEHOVE José, rue Chants des Oiseaux 225580 Rochefort, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 78.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-1999
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.023/VIII-1.050

    En cause : HULET Henri, rue Plaine d'Aviation 281140 Evere, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LATINIE Yves, rue des Chats 112 A bte 21082 Bruxelles, 2. FISSETTE Danielle, avenue J.-F. Debecker 671200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 78.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-1999
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.544/VIII-982

    En cause : JORIS-RENSON Anne-Marie, rue des Cotillages 1484000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement. Partie intervenante : VERLAINE Guy, Trieux des Scieurs, 595020 Malonne.

    • Arrêt

    Arrêt 78.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-1999
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.545/VIII-1.024

    En cause : JORIS-RENSON Anne-Marie, rue des Cotillages 1484000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement. Partie intervenante : FLAHAUT Jean-Marie, rue des Trois Burettes 391435 Mont-Saint-Guibert.

    • Arrêt

    Arrêt 78.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1999
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.704/VI-14.128

    In zake : de naamloze vennootschap ETABLISSEMENTS Christian LOMBET, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe BOUILLARD, advocaat,rue Lelièvre 95000 Namen, tegen : de stad Profondeville, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alfred TASSEROUL, advocaat,rue Pépin 215000 Namen.