Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : REMY Alain, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNE etGraziella MARTINI, avocats,avenue de Behogne 785580 Rochefort, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,1050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. MOENS, avocat,chaussée de Charleroi 70/131060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : l'Union professionnelle duTransport par route (U.P.T.R.), rue Denis Lecocq4031 Angleur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi et du Travail, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. Groupement patronal des bureauxcommerciaux et maritimes, actuellement, "Fédération d'employeurs pour lecommerce international, le transportet les branches d'activité connexes", ayant élu domicile chezMe Jacques van DROOGHENBROECK, avocat,place Albert Ier, 131400 Nivelles. 2. la Fédération générale des travailleursbelges, 3. la Confédération des syndicatschrétiens, 4. la Centrale générale des syndicatslibéraux de Belgique, ayant élu domicile chezMe Annick VERMOORTELE, avocat,place Loix 7/271060 Bruxelles.
En cause : NICOLAS Christian, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39 btes 6 et 141060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.
En cause : NEUPREZ Henri, rue de la Xhavée 1014510 Blegny, contre : l'Institut national d'assurancesMaladie Invalidité, avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles.
En cause : RONDAY Armand, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme "LES HEBDOSDE L'AVENIR", route de Gembloux 6735020 Rhisnes, contre : la Ville de Dinant, représentéepar son Collège des bourgmestreet échevins.