Arrêt 77.694 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-1998
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 61.164/VI-12.198
En cause : VANDEWIELE Didier, chemin du Renard 117750 Mont de l'Enclus, contre : la Commune du Mont de l'Enclus.
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En cause : VANDEWIELE Didier, chemin du Renard 117750 Mont de l'Enclus, contre : la Commune du Mont de l'Enclus.
In zake : HUBERT Willy, rue Louise 104560 Clavier, tegen : de gemeente Clavier, vertegen-woordigd door het college vanburgemeester en schepenen.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMonsieur XXX1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : LAMBERT Christiane, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. François REMY, Dominique REMY en Olivier BARTHELEMY, advocaten,rue Grande 285500 Dinant, tegen : de stad Philippeville, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Marc UYTTENDAELE enEric MARON, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
En cause : VIATOUR André, Grand Rue 64560 Clavier, contre : la Commune de CLAVIER, représentéepar son Collège des bourgmestre etéchevins.
En cause : HUBERT Willy, rue Louise 104560 Clavier, contre : la Commune de Clavier, représentéepar le Collège des bourgmestre etéchevins.
In zake : VANDEWIELE Didier, chemin du Renard 117750 Mont de l'Enclus, tegen : de gemeente Mont de l'Enclus.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée"FIDU CONSEIL", ayant élu domicile chezMe Philippe NUEE, avocat,rue du Temple 557100 La Louvière, contre : la Commune de Manage, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
En cause : 1. RÜTTEN Gottfried, 2. BRÜSSELER Johann, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de la Calamine, ayant élu domicile chezMe Edgar DUYSTER, avocat,Vervierser Strasse 104700 Eupen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7c/0724000 Liège.
En cause : EKENGO Bibiche, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de Recours pour l'ensei-gnement secondaire ordinaire de pleinexercice de caractère non confession-nel, 2. la Communauté française, représentéepar son gouvernement.