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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 76.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.566/VI-14.065

    En cause : MOUSSET Renée, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes. Partie intervenante : SCHROEDERS Claude, ayant élu domicile àla Centrale générale des Services publicsPlace Fontainas 9/111000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.373/VI-14.325

    En cause : COQUELET Annie, rue de l'Escasse 376041 Gosselies, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 64.412/VI-14.339

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif "FEDERATION NATIONALE DES SCIERIES", 2. l'Association sans but lucratif "FEDERATION BELGE DES EXPLOITANTSFORESTIERS ET DES MARCHANDS DEBOIS DE MINE ET DE PAPETERIE", en abrégé"FEDEMAR", 3. la Société anonyme "EBRAFOR", 4. la Société anonyme "Etablissements HONTOIR J.H. et fils", 5. la Société privée à responsabilité limitée "SOTEX BOIS", ayant élu domicile chezMe Jacqueline OOSTERBOSCH, avocat,boulevard E. de Laveleye 144020 Liège, contre : 1. la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe Thomas DELAHAYE, avocat,rue de Tenbosch 321000 Bruxelles. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 76.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.755/VI-14.644

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée"Le Clos du Bocq", ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège. 2. la Commune de YVOIR, 3. le Bourgmestre de la commune de YVOIR.

    • Arrêt

    Arrêt 76.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.066/VI-14.486

    En cause : l'Association hospitalière"Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre", ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMes Dominique LAGASSE etFrançois JONGEN, avocats,Chaussée de la HULPE 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.890/XIII-804

    In zake : LESCOT Vivian, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre MARLEGHEM, advocaat,rue de la Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. de Stad Bergen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François DAOUT, advocaat, rue du Onze Novembre 9 7000 Bergen, 2. de "Société régionale wallonne d u t r a n s p o r t " (Waalse Gewestelijke Ver- voermaatschappij), afgekortals "S.R.W.T.".