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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : LASSANCE Francis, ayant élu domicile chezMes Pierre HAUBURSIN etJean-Marie GYSELINX, avocats,avenue C. Mercier 295000 Namur, contre : la ville de Namur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMme XXXplace Houwaert 141210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. VAN de GEJUCHTE, avocat,avenue A. Lacomblé 8/101030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe J.-F. LIMPENS, avocat,rue de Wynants 231000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeCENTRE KINE TOMBERG, ayant élu domicile chezMes Herman VANVERDE et Eric VANHAM, avocats,avenue de la Toison d'Or 771060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française de laRégion de Bruxelles-Capitale, boulevard de Waterloo 100-1031000 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe O. JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe M. GILSON, avocat,rue des Ecoles 114800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.