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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 76.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 80.516/XI-5.040

    En cause : FUNKEN Isabelle, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 76.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 80.415/XI-4.989

    En cause : DE MAESENEIRE Emilie, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 76.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 80.416/XI-4.990

    En cause : LAHAYE Frédéric, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 76.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 76.287/XI-3.682

    En cause : MERIANO Frédéric, ayant élu domicilePlace Séverin 75030 Gembloux, contre : 1. l'Institut Supérieur Industriel,2. la Communauté française, repré- sentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocatPlace des Nations Unies 74020 Liège,

    • Arrêt

    Arrêt 76.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 76.397/XI-3.718

    En cause : ETIENNE Christelle, ayant élu domicileChamps-Elysées 75590 Ciney, contre : Ecole d'Interprètes InternationauxHaute Ecole de la Communautéfrançaiseayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocatPlace des Nations Unies 74020 Liège,

    • Arrêt

    Arrêt 76.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.628/VI-35

    En cause : la Ville de HUY,ayant élu domicile chezMe Hugues HIERNAUX, avocat,rue J. Colson 495000 Namur, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.395/VI-14.635

    En cause : la Société Anonyme MORLEGHEM-BLONDIAU, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Société d'habitations de laRégion de Soigniesayant élu domicile chezMes Jean PETIT, Bruno WAEGENAEREet Benoît GUEVAR, avocats,rue Père Damien 17090 Braine-Le-Comte. Partie intervenante : la Société régionale wallonnede logement ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE,et Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.