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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : MORVAN Pierre, ayant élu domicile chezMe Christophe VANDERLINDEN, avocat,rue Sainte-Gertrude 17070 Le Roeulx, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
In zake : DOYEN Henri, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Nathan WEINSTOCK, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door : 1. de Minister van Financiën, 2. de Minister van Begroting.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 794430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : GEORGE Michel, ayant élu domicile chezMe Michel HUBERT, avocat,place des Résistants 36230 Viesville, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J.-P. MOENS, avocatchaussée de Charleroi 70/13 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 794430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : GEORGE Michel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel HUBERT, advocaat,place des Résistants 36230 Viesville, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken.
In zake : NEUVILLE Philippe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER, advocaat,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de stad Aarlen. Tussenkomende partijen : NATALIS Annerue de la Bick 126700 Heinsch. SEPTON Cathyrue de la Semois 26700 Aarlen.
In zake : de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "SCHUMACHER & Cie",die woonplaats heeft gekozen bijMr. Maximilien HOGE, advocaat,En Féronstrée 23/0134000 Luik, tegen : de Rijksdienst voor sociale zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.