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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : BRION Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : AZIMUT-Mutualité libre ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BUYLE, avocat,boulevard Reyers 1031030 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des mutualités, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.
In zake : LUC Jacqueline, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Emmanuel BARTHELEMY, advocaat, rue de la Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door deMinister van Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Catherine MUNAUT, advocaat,rue du Château 16900 Marche.
In zake : LEFEBVRE Jules, rue du Bonnier 115560 Ciergnon, tegen : de Koninklijke Schenking, Paleizenplein 51000 Brussel. Tussenkomende partij : ROUARD Richard, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Denis van der MENSBRUGGHE,advocaat,Bosstraat 101050 Brussel.
In zake : LUNCZ Serge, Levis Mirepoixlaan 1b21090 Brussel, tegen : de gemeente Ukkel, J. Vander Elst-plaats 291180 Brussel.
En cause : la Société Anonyme BRUFORT ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles- Capitale, représentée parson Gouvernement, 2. l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'environnement, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et MoniqueKESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : SFERLAZZA Pablo, ayant élu domicile chezMes Pierre MARLEGHEM etLuc VAN KERCKHOVEN, avocats,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : WARTIQUE Jean-Marie, c/o WARTIQUE Geneviève,rue Hayette 44130 Esneux, contre : l'Office central d'action socialeet culturelle,en abrégé O.C.A.S.C., chaussée de Louvain 3921030 Bruxelles.
En cause : ABBEELS Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 Bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
In zake : SFERLAZZA Pablo, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Pierre MARLEGHEM enLuc VAN KERCKHOVEN, advocaten,rue de la Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Landsverdediging.