Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : del MARMOL Anne, avenue Montjoie 921180 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Parties intervenantes : 1. MODECKI Marek, 2. WOYRSCH Gitte, ayant tous deux élu domicile chezMe Piet VERCRUYSSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.
En cause : ROGGEN Françoise, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 81030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles. Partie intervenante : VANDEPUT Joëlle, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileavenue XXX1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : l'Association sans but lucratif«Environnement Assistance», place du Trichon 37181 Feluy, contre : 1. la Commune de Seneffe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme EURODIOL, 2. la Société anonyme PANTOCHIM, ayant toutes deux élu domicile chezMes Anne DELFOSSE etAntoinette CORNET, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. REKIK, avocatrue du Conseil 281050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : HAMDOULLAH Amr, rue des Ardennes 4055570 Winnene, contre : Belgacom.
In zake : FRUMER Bernard, Lakenweversstraat 541050 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY en Mr. Louis DEHIN, advocaten,place des Nations Unies 74020 Luik.
In zake : FRUMER Bernard, Lakenweversstraat 541050 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations Unies 74020 Luik.
En cause : LIEGEOIS Michel, avenue des Cerisiers 61330 Rixensart, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF).