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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.229/VI-22.121

    En cause : l’INAMI (service d’évaluation et de contrôle médicaux), représenté par son administrateur général, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. DE CLERCQ Jean-Claude, 2. LANGENUS Luc, ayant élu domicile chez Mes Isabelle LUTTE et Quentin ALALUF, avocats, rue de Namur 69 1000 Bruxelles, 3. CICCARELLA Yannick, 4. la société privée à responsabilité limitée - SC Y CICCARELLA Anesthésie – Réanimation, ayant élu domicile chaussée de Charleroi 144 1060 Saint-Gilles, 5. EL HOR Tarek, 6. ESSAHIB Abdelkrim, 7. GAROUD Farid, 8. IBRAHIMI Fayssal, 9. KADDAR Samir, 10. MVONDO Louise, 11. ROUSSEAU Pascal, 12. MBEDI Samuel Denis-Martin, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.519/XIII-9.402

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.281/VI-22.558

    En cause : SENSIQUE Anne, ayant élu domicile chez Me Anthony BOCHON, avocat, avenue Louise 522/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 258.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.514/XIII-9.398

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.226/XIII-10.039

    En cause : 1. NAVARRA Isabelle, 2. NAVARRA Geneviève, 3. NAVARRA Jean-Philippe, 4. BARIGAND Yvon, 5. GANSHOF VAN DER MEERSCH Valentine, 6. GANSHOF VAN DER MEERSCH Nadine, 7. GANSHOF VAN DER MEERSCH Isabelle, 8. GANSHOF VAN DER MEERSCH Anne-Laure, 9. GANSHOF VAN DER MEERSCH Nicolas, 10. GANSHOF VAN DER MEERSCH Geoffroy, 11. l’association sans but lucratif LASNE NATURE, ayant tous élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SHANIA ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5108 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.520/XIII-9.403

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.538/XI-24.469

    En cause : THIEBAUX Hugo, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.700/XV-4.162

    En cause : la société privée à responsabilité limitée Like Sports, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l’association de droit public Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Mathieu COPPEE, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.433/VI-22.432

    En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Centre Public d’Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.419/VI-22.675

    En cause : la société anonyme DELBRASSINNE, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles. contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier STASSEN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics