Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : la société anonyme DEVA CLEAN, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Jodoigne, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,rue Saint Bernard 981060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLEAN WAYS, rue de l'Eglise 114590 Warzee.
In zake : JANSSENS-KUNDYCKI Anne-Marie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd doorzijn Regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. André MOYAERTS, advocaat,Gulden Vlieslaan 77/71060 Brussel. Tussenkomende partij : De stad Brussel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,A. Lacomblélaan 8/61030 Brussel.
En cause : DEKEMPENEER Didier, rue de Flandre 1441000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : ROSU Elie, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité.
En cause : le Centre public d'aide socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Michel SCREVENSet Eric GILLET, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire communede Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : DE GUCHTENEERE Pierre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
In zake : SAVOURET Jacques, Résidence G. HERCOT 39,6042 Lodelinsart, tegen : DE POST.
En cause : CIEBIADA Mariola, rue Bois d'Esneux 1055021 Boninne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : LEVEQUE Bernadette, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège.
In zake : de Naamloze Vennootschap WAJEMA, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Christine DEFRAINE, advocaat,avenue Blonden 134000 Luik, tegen : de Gemeenschappelijke en Gewestelijke Dienst voor Beroepsopleiding en Arbeids- bemiddeling (FOREM), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Georges LIENART en Mr. Véronique MARTIN, advocaten,rue Courtois 32 4000 Luik.
En cause : HERCOT Alain, ayant élu domicile chezMe Sophie SOMERS, avocat,avenue du Transvaal 1255000 Namur, contre : 1. LA POSTE, 2. le Secrétariat permanent de Recrutement.
En cause : ROMANS Stephen, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises et de l'Agriculture.