Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : LIVEMONT Francis, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la régionde Charleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : FEVRY Jacques, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ORGANISATIONBELGE DE TRAVAUX, en abrégé "ORBETRA", ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue des Astronomes 141180 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. PASTEEL, avocat,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX,ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 1,4020 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann, 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : 1. DELSTANCHE Jean, 2. DELSTANCHE Marie-Cécile, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Martin DENYS, advocaat,Grotehertstraat 121000 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT en Mr. Nathan WEINSTOCK, advocaten,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de stad Waver, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard PAQUES, advocaat,rue du Stocquoy 1-31300 Waver.
En cause : l'Association sans but lucratifL'ESPOIR, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : EL YOUSEFY Abdeslam, chaussée de Neerstalle 4421180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.