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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 258.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.518/XV-3.774

    En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE ET D’ACTION URBAINES (ARAU), 3. MARBAIX Philippe, 4. WALRAVENS Michel, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), 2. l’État belge, représenté par son Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Étrangères et Européennes, ayant tous deux élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Renaud VAN MELSEN, avocats, avenue Louise, 149/20 1050 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 258.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 239.429/V-2.028

    In zake: MASSART Laurence, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc UYTTENDAELE, Bronstraat 58 1060 Brussel bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Nicolas BONBLED, Waterloolaan 115 1000 Brussel bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: DEVENYNS Anouk, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sven BOULLART, Voskenslaan 419 9000 Gent bij wie woonplaats wordt gekozen

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 258.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.787/VI-21.365

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.280/VI-22.217

    En cause : ROISIN Alain, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme Sohier, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 258.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.977/XV-5.013

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ELIACE, ayant élu domicile chez Me Cédrick LORENT, avocat, avenue Louise, 162/3 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 258.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.230/VI-21.490

    En cause : GOLDMANN Madeleine, décédée, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, boulevard Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.145/XIII-10.029

    En cause : AMAND Philippe, ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.138/XIII-8.896

    En cause : RICHARD Solange, ayant élu domicile chez Me Frédéric HUART, avocat, avenue de la Toison dOr 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la commune de Rendeux, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.853/VI-21.564

    En cause : 1. la société anonyme BRITISH AMERICAN TOBACCO BELGIUM, 2. la société constituée sous le droit de l’État du Delaware, États-Unis, BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC, 3. la société constituée sous le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles DUNHILL TOBACCO OF LONDON LIMITED, 4. la société anonyme TABACOFINA - VANDER ELST, 5. la société de droit suisse AMERICAN-CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED, ayant toutes élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.092/XI-22.864

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard