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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 70.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.377/VI-13.721

    En cause : l'Association sans but lucratif"LA TRAMONTANE", rue Goffart 1051050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 70.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 67.031/III-22.176

    En cause : MACAIGNE Claudine, rue Fesler 366030 Marchienne-Au-Pont, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 70.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 66.228/III-22.078

    En cause : la société coopérative "Centre téléphoniquepermanent", rue Grétry 50/0964020 Liège, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 70.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 49.064/XI-3.002

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans. contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 70.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 76.798/XI-3.847

    En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut supérieur deGestion Hôtelière (ISGH) 2. la Province de Namur, représentéepar sa Députation permanente.