Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe N. AERNOUDT, avocat,Pieter Cieterslaan 5 9032 Gand, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : GREGOIRE Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : ADAM Gérard, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles. Partie intervenante : MACALUSO Rosario, ayant élu domicile chezMe Marie-Luce GERKENS, avocat,boulevard Frères Orban 94000 Liège.
En cause : VAN CAMPENHOUT Micheline, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Koekelberg, 2. la Commune de Koekelberg.
En cause : l'association sans but lucratif Syndicatnational des militaires, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,Drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : 1. la Commission de contrôle de la repré- sentativité des organisations syndicalesdes militaires, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale. Partie intervenante : la Centrale générale du Personnel militaire, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise.
En cause : le Centre public d'aide socialed'Aubange, rue du Village 96790 Aubange, contre : SICCARD Claude, Montagne Sainte Walburge 4A4000 Liège.
En cause : CLOSSET Jeanine, place Albert 1er 125580 Rochefort, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions.
En cause : le Centre public d'aide socialed'Aubange, rue du Village 96790 Aubange, contre : GILLET Albert, avenue de la Gare 166790 Athus.
En cause : TONNELIER Georges-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271190 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de classe de la quatrième année d'enseignement secondaire général,option mathématique-anglais,du Lycée communal Emile MAX à Schaerbeek, 2. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : LUYTENS Ivan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.