Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : MAKA Michèle, ayant élu domicile chezMes Noël SIMAR etLouis DEHIN, avocats,Place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : CLOSE Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Christine BRÜLS, avocat,Mont-Saint-Martin 814000 Liège, contre : 1. la Commune de Trooz, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. XXX,2. XXX,3. XXX,4. XXX,5. XXX, ayant élu domicile chezMe T. DESCAMPS, avocat,avenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : l'association sans but lucratifle Groupe d'Etude et de Réforme de laFonction administrative (GERFA),avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jacques PÉRILLEUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : la Caisse brabançonne de Créditprofessionnel, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. A.39.416/VI-8995A.39.722/VI-9096 En cause : le Crédit professionnel du Hainaut, ayant élu domicile chezMes Lucien SIMONT,avocat à la Cour de cassation etFrance MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. A.39.417/VI-8996A.39.723/VI-9097 En cause : le Crédit professionnel de la Provincede Namur, ayant élu domicile chezMes Lucien SIMONT,avocat à la Cour de cassation etFrance MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. A.39.418/VI-8997A.39.724/VI-9114 En cause : la Caisse luxembourgeoise de Créditprofessionnel et de Dépôts, ayant élu domicile chezMes Lucien SIMONT,avocat à la Cour de cassation etFrance MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Caisse nationale de Créditprofessionnel, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYSet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. A.47.375/VI-10.864A.47.534/VI-10.916A.47.535/VI-10.917A.48.519/VI-10.995 En cause : 1. le Crédit professionnel du Hainaut, 2. le Crédit professionnel de la Province de Namur, 3. la Caisse luxembourgeoise de Crédit professionnel et de Dépôts, ayant élu domicile chezMe Lucien SIMONT,avocat à la Cour de cassation, etMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-451060 Bruxelles, 4. l'Union fédérale des Associations de Crédit professionnel de Belgique, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : 1. la Caisse nationale de Crédit professionnel, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYSet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par : a) le Ministre des Finances,b) le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises.
En cause : DEBRAZ Alain, ayant élu domicile chezMe José MAUSEN, avocat,Mont Saint Martin 204000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des petites etmoyennes entreprises.
En cause : VANHALLE Georges, rue du Pont 164500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.
En cause : BUZILA Simona, avenue Vander Goes 231160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites etMoyennes entreprises.
En cause : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions, contre : LENAERTS Hubert, rue des Bois 314720 La Calamine.