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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DUELZ, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : WAUTHELET Marianne, rue Joseph Suars 155030 Gembloux, contre : LA POSTE.
En cause : PHILIPPE Jean, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : SOBOTA Daniel, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : BATSELE Alain, avenue A. Buyl 149/31050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Coopérationau Développement, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard, 981060 Bruxelles.
En cause : BARVIAU Jacques, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : VINCKENBOSCH Francis, avenue Paul Hymans 21 bte 51200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MERTENS Catherine, Frans Thirrystraat 521731 Zellik.
En cause : BAUDINE Alice, rue Joseph Marvel 415032 Corroy-Le-Château, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège. Partie intervenante : DEBEVER Jean-Pierre, Val des Seigneurs 19 bte 71150 Bruxelles.
En cause : DE MYTTENAERE Lucie, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.