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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.765/VIII-12.096

    En cause : ROBRIQUET Philip, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.421/XIII-10.064

    En cause : VAN HOORDE Bernadette, ayant élu domicile chez Mes Sophie OZCAN et Annabelle VANHUFFEL, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie requérante en intervention : FERNANDEZ DE LA ROSA Olivier, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140/4 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 233.910/AGAV-5.676

    En cause : la société privée à responsabilité limitée D.I.G., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benjamin PARDONGE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 257.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.388/VIII-11.884

    En cause : ROBRIQUET Philip, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.201/XV-5.450

    En cause : HORNICKOVA Vladimira, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 257.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.084/XIII-10.020

    En cause : 1. ANRYS Pauline, 2. LENOIR André, 3. la société anonyme NEVERLEST, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme AÉRODROME DE NAMUR, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.400/XV-5.344

    En cause : la société anonyme ALL BUSINESS SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Sacha GRUBER et Jérôme DENAYER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 257.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.371/XIII-10.060

    En cause : 1. HOUTART Marc, 2. GOURDET Béatrice, 3. HOUTART Manuela, 4. HOUTART Didier, 5. HOUTART Isabelle, 6. HOUTART Philippe, ayant tous élu domicile chez Mes Marion PIRET-GERARD et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Léglise, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.325/XV-5.312

    En cause : l’association sans but lucratif COMPAGNIE DES 2 LUNES, ayant élu domicile chez Me Laurent GOFFINET, avocat, rue des Volontaires 7 1300 Wavre, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial.

    Culture et beaux arts