Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.802 résultats
En cause : LECLERCQ Christian, ayant élu domicile chezMe Véronique LECLERCQ, avocatavenue W. Churchill 1491180 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité, en abrégé"INAMI". Partie intervenante : HERICKX Chantal, Bezemstraat 81600 Sint-Pieters-Leeuw.
In zake : LASSANCE Francis, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre HAUBURSIN en Mr. Jean-Marie GYSELINX, advocaten, tegen : de stad Namen.
In zake : de Vereniging zonder winstoogmerk "Ligue des droits de l'Homme", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques FIERENS, advocaat, Wynantsstraat 231000 Brussel, tegen : de Stad Brussel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Evelyne DEMARTIN, advocaat,Sint-Bernardusstraat 1841060 Brussel.
En cause : l'Association sans but lucratifLigue des droits de l'Homme, ayant élu domicile chezMe Jacques FIERENS, avocat,rue de Wynants 231000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,rue Saint-Bernard 1841060 Bruxelles.
In zake : LECLERCQ Christian, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Véronique LECLERCQ, advocaat,Winston Churchilllaan 1491180 Brussel, tegen : het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering,afgekort als "RIZIV". Tussenkomende partij : HERICKX Chantal, Bezemstraat 81600 Sint-Pieters-Leeuw.
En cause : l'Association sans but lucratifCliniques universitaires Saint-Luc, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance(O.N.E.) avenue de la Toison d'Or 861060 Bruxelles.
En cause : BERNARD Paul, ayant élu domicile chezMe Philippe MALHERBE, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assuranceMaladie-Invalidité (INAMI).
En cause : RASNEUR Pol-Emile, Blanc Scourchet 97890 Wodecq, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ellezelles,2. la Commune d'Ellezelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe M.-L. MUTWALE MITONGA,avocat,avenue A. Buyl 1281050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.