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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 61.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 66.410/III-22.050

    En cause : l'association sans but lucratif"World Wildlife Fund-Belgique" -Communauté francophone,en abrégé "W.W.F", ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : l'Union professionnelle du Saint-Hubertclub de Belgique, Ligue de chasseurs, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 220 D/91200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 61.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 66.394/III-664

    En cause : l'association sans but lucratifLigue royale belge pour laprotection des oiseaux, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocatrue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : l'Union professionnelle du Saint-HubertClub de Belgique, Ligue de chasseurs, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocatrue de la Cambre 220 D/91200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 61.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.974/VI-13.186

    En cause : GUILY Jean, ayant élu domicile chezMe François JONGEN, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française, en abrégé"R.T.B.F.", ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 61.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.696/III-21.896

    En cause : la Société anonyme Taverne FALSTAFF, rue Henri Maus 17-231000 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécuritésociale, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 61.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.974/VI-13.186

    In zake: GUILY Jean, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François JONGEN, advocaat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Waver tegen: de Radio-Télévision belge de la Communauté française, afgekort als RTBF, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric LEMMENS, advocaat, rue du Parc 79 4020 Luik

    • Arrêt

    Arrêt 61.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 67.174/III-365

    En cause : la Société anonyme SOCIMEX, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 61.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 66.194/III-22.042

    En cause : 1. SPEDER Geneviève, rue de Morsaint 341390 Grez-Doiceau, 2. DE LAET Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LOUIS Serge, 2. la Société anonyme IMMO P.L. et Cie, ayant tous deux élu domicilechez Me Christian LEPAFFE, avocatavenue de Floride 261180 Bruxelles.