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En cause : MOMMAERTS Léon, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocatrue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège.
En cause : 1. FRERE Luc, 2. BOSQUET, son épouse, rue du Village 5b5081 Meux (La Bruyère), contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : THEATRE Philippe, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : FAYT René, boulevard Général Jacques 1591050 Bruxelles.
En cause : ROBINS Marie-José, veuve COLIN, ayant élu domicile chezMes Roger RASIRet Louis DEHIN, avocatsplace des Nations-Unies 74020 Liège, contre : 1. le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Trooz, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocatrue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. TRIGONA Antonella, 2. TRIGONA Letizia, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BOTHY, avocatrue Blondeau 135000 Namur.
En cause : 1. la Commune de Villers-la-Ville, 2. MAHIEU Bernard, 3. LEBOUTTE Claude, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VILLERSERVICES, rue des Champs 175030 Gembloux.
En cause : 1. A.S.B.L. Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, 2. A.S.B.L. AVES,3. A.S.B.L. Ardennes Liègeoises,4. A.S.B.L. Société Botanique de Liège, ayant élu domicile chezMe A. LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chezMe E.-E. Jeunehomme, avocat,rue Fush 84000 Liège.
En cause : SERVAIS Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe B. TASQUIN, avocat,rue du Palais 584800 Verviers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
En cause : PACE Salvatore, rue du Crucifix 934040 Hertasl, contre : 1. la Commune de Herstal, ayant élu domicile chezMe E. LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, Partie intervenante : la Société anonymeEtablissements VANHULEN, rue Crucifix 874040 Herstal.
En cause : FILIPE GARCEZ JOSE Antonio, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Commune d'Ixelles.