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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.994/XIII-9.598

    En cause : 1. TOURNEUR Didier, 2. BEBELMANS René, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SPA MONOPOLE, 2. la société anonyme IMMOBILIERE DE MAMBAYE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, Clos des Essarts 2 1150 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 257.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.974/XI-24.382

    En cause : 1. la société anonyme ASCOT, 2. la société anonyme BELGISCHE PMU, 3. la société anonyme WORLD FOOTBALL ASSOCIATION, ayant élu domicile chez Mes Yaël SPIEGL et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : 1. , représenté par le ministre de la Justice, 2. ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 3. ge, représenté par le ministre des Finances, 4. , représenté par le ministre de la Santé publique, 5. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue Bischoffsheim 15/009 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, 1000 Bruxelles, 3. lassociation sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE DES AGENCES DE PARIS, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 257.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.974/XI-24.382

    En cause : 1. la société anonyme ASCOT, 2. la société anonyme BELGISCHE PMU, 3. la société anonyme WORLD FOOTBALL ASSOCIATION, ayant élu domicile chez Mes Yaël SPIEGL et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : 1. , représenté par le ministre de la Justice, 2. ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 3. ge, représenté par le ministre des Finances, 4. , représenté par le ministre de la Santé publique, 5. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue Bischoffsheim 15/009 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, 1000 Bruxelles, 3. lassociation sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE DES AGENCES DE PARIS, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 257.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.667/VIII-11.804

    En cause : SALICK Brinda, ayant élu domicile chez Mes Serge BIRENBAUM et Antoine GREGOIRE, avocats, rue Defacqz 78 - 80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.697/VIII-11.913

    En cause : BOUVY Jean-Emmanuel, ayant élu domicile avenue Voltaire 176 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.644/VI-22.160

    En cause : la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY SP.Z.O.O., ayant élu domicile chez Me Yohann Samuel RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT, et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.865/VI-22.067

    En cause : la société de droit congolais EXPERIENCE IN TECHNOLOGY, ayant élu domicile chez Me Jeanny ODITO MULENDA, avocat, boulevard Saint-Michel 11 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ENABEL, Agence belge de développement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.147/VIII-12.255

    En cause : LAHY Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.563/XV-5.365

    En cause : 1. la société anonyme UFUND, 2. la société anonyme UMEDIA PRODUCTION, ayant élu domicile chez Me Ivan-Serge BROUHNS, avocat, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 257.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.659/VI-22.161

    En cause : la société de droit néerlandais LIGHTWELL, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics