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permis | demande
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En cause : la société anonyme MIMEOS, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : SCIENSANO, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : MAHAUX Jennifer, ayant élu domicile chez Me Claire RENARD, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ministre en charge de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme Axis Parc Fund, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies 56 6 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée Green Belgian Environnemental Solutions, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MONTAVON Christophe, 2. ANTONISSEN Sonia, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la ville de Genappe, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DIPPOLITO Eugénio, ayant élu domicile chez Me Antoire GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représente par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée SERGE ENGLEBERT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Bastogne, représentée par son collège communal.
Marchés publics
En cause : 1. STOUFFS Alain, 2. VIGNEUL Martine, ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d’Hyon 49/R3 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représente par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme Société Générale de plantation (SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINE et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ETS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : FLAWINNE Virginie, ayant élu domicile Getestraat, 30 3300 Tienen, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Économie et du Travail.
Divers (économie)