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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.061/XIII-8.545

    En cause : JOURION André, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme HAINAUT CARAVANING CENTER, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 257.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.038/VI-22.409

    En cause : ALEXANDRE Étienne, ayant élu domicile rue de Hamaide 75 6890 Libin, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la commune de Libin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers. Partie requérante en intervention : DELAHAUT Luc ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 257.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.055/VI-22.407

    En cause : 1. GURUNG Rakesh, 2. la société à responsabilité limitée DIGITAL DISTRICT BE, ayant tous deux élu domicile chez Me Vanessa PEHARPRÉ, avocat, rue Edith Cavell 63 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 257.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.523/VI-21.946

    En cause : 1. FAÏK Halil Raymond Hubert Theodore, 2. FAÏK Suleyman Marie Roger Alberic, 3. FAÏK Ferid Paul Madeleine Marcel, 4. FAÏK Régine Marie Estelle, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel DELANNOY, avocat, boulevard de la Cambre 45 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles,

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 257.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.581/VI-22.441

    En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : Bruxelles Environnement. ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, Sébastien DEPRÉ, Juliette VAN VYVE et Estelle VOLCANSEK, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.799/VI-22.385

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré, 229 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.572/VI-22.439

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d’action sociale d’Uccle, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Natacha DUGARDIN, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.521/VI-21.945

    En cause : 1. FAÏK Halil Raymond Hubert Theodore, 2. FAÏK Suleyman Marie Roger Alberic, 3. FAÏK Ferid Paul Madeleine Marcel, 4. FAÏK Régine Marie Estelle, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel DELANNOY, avocat, boulevard de la Cambre 45 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 257.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.960/VI-22.473

    En cause : CHIFAN Teodor, ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles-Environnement, Site de tour & Taxis, avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 257.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.887/VI-21.874

    En cause : 1. la société anonyme WILLEMEN INFRA, 2. la société anonyme COLAS BELGIUM, formant ensemble la société momentanée WILLEMEN INFRA – COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée BAM GALÈRE, 2. la société anonyme VIABUILD SUD, formant ensemble la société momentanée GALÈRE-VIABUILD2 SUD ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics