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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.575/XIII-8.952

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée STASSE FARM SOCIÉTÉ AGRICOLE, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destré 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.481/VI-22.605

    En cause : la société anonyme TRAVAUX ET EXPLOITATION, en abrégé « Travexploit », ayant élu domicile chez Mes Sébastien LEROY, Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.384/XIII-10.061

    En cause : 1. ROSENOER Carole, 2. HUYGENS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Rebecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD et Marie BAZIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie interventante : la société anonyme YEGUADA ALEGRIA, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.569/VI-22.612

    En cause : la société à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme SECURITAS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Sophie BLEUX et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.615/XI-24.482

    En cause : SARASYN Amandine, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.145/XIII-8.657

    En cause : 1. la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, 2. la commune d’Engis, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENOVOS GREEN POWER (anciennement NPG Energy), 2. la société anonyme CONDREOLE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 257.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.256/XIII-8.673

    En cause : 1. CHAPELLE Armand, 2. CHAPELLE Joseph, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENOVOS GREEN POWER (anciennement NPG Energy), 2. la société anonyme CONDREOLE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.413/XV-5.347

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fabrizio MANZO, avocat, avenue de l’Exposition 424 bte 10 1090 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 257.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.560/VI-22.611

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CRÈCHE LE PETIT VILLAGE, ayant élu domicile chez Mes Serge BIRENBAUM et Antoine GREGOIRE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé O.N.E.

    Office de la naissance et de l'enfance

    • Arrêt

    Arrêt 257.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.214/VI-5.991

    En cause : JEANMART Béatrice, ayant élu domicile chez Me Florence CORNEZ, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Bien-être des animaux