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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.419/VI-22.601

    En cause : l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ CONTRE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (en abrégé « S.C.C.A. »), ayant élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles Requérante en intervention : XXXX, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2b 7170 Manage.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 257.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.622/XIII-9.949

    En cause : VAN HOORDE Bernadette, ayant élu domicile chez Mes Sophie OZCAN et Annabelle VANHUFFEL, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.037/VIII-11.716

    En cause : MONJOIE Melina, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.416/XV-5.496

    En cause : la société à responsabilité limitée ESTAIM PADEL CLUB, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Estaimpuis, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Mathieu LAVENS, avocat, boulevard Léopold, 114/1 7500 Tournai.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 257.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.523/VIII-11.787

    En cause : COLLINS Vincent, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.180/VIII-12.221

    En cause : BOUALGA Amal, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 257.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.353/VIII-11.657

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.904/VIII-12.232

    En cause : BLONDE Alain, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, square St Julien 20-A 7800 Ath, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.130/VI-22.489

    En cause : DO SANTOS MAGALHAES BARBOSA Luciene, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie FLAGOTHIER, avocat, avenue Jean Sobieski 66 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, 2. le Service public régional Économie et Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Permis de travail et cartes professionnelles