Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.078/XIII-9.893

    En cause : PIROTTE Vincent, ayant élu domicile chez Me Laurane FERON, avocat, place des Nations unies 7 4020 Liège A. 238.080/XIII-9894 En cause : PIROTTE Virginie, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations unies 7 4020 Liège contre : la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ALL IN MP, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Émilie BROUSMICHE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.420/XIII-9.927

    En cause : LAMBERT Ruddy et LAMBERT François en association, ayant élu domicile chez Me Henry VAN MALLEGHEM, avocat, route d’Hacquegnies 42 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Ciney, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 256.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.773/XI-22.818

    En cause : BARGACH Mehdi, ayant élu domicile chez Me Nicolas Cohen, avocat, rue du Marché au Charbon, 83 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 256.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.282/XI-24.270

    En cause : INGABIRE Rahma, ayant élu domicile chez Me Döne DAGYARAN, avocat rue de l’Aurore, 44 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 256.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.796/XIII-8.734

    En cause : la commune de Silly, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.440/XI-24.291

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Mélanie MUGREYFA, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.459/XI-24.292

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.587/XIII-8.597

    En cause : SCHILLEWAERT Pierre, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, rue des Colonies 56/1 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Stavelot, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SERBI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.404/XI-24.286

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Shaony de SPIRLET, avocat, rue Lucien Defays 24-26 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.520/XI-24.304

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers