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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : BUGGENHOUT Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BECKER Catherine,ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : HUBAILLE Roland,ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VAN BEVER Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pascal VAN VLASSELAERE, avocat, rue de la Vallée 27/4 6200 Châtelineau, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DUPONT Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : BOSSEAUX José,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : FIASSE Josette,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la Commune de Herstal.
Divers (fonction publique)
En cause : SIMON Serge,ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : DELVAUX Alex,ayant élu domicile chez Me H. BARTHOLOMEEUSEN, avocat rue du Prince Royal 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie Intervenante: ELSLANDER Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN LUPPEN Patricia,avenue des Traquets 36 1160 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (fonction publique)