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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.116/XI-22.798

    En cause : SYED Sarah Isabelle Sophie, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. DESSOUROUX Céline, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, 2. PREAUX François, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles, 3. DE RUBEIS Ricardo, 4. FRAITURE Stéphanie, 5. LEFLOT Camille, 6. POTIE Anaïs, 7. STEVAERT Amanda, 8. UWINEZA Doreen, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Charly DERAVE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 256.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.345/XI-22.743

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, 586/9 1082 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme VADE & CO, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 256.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.346/XI-22.744

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, 586/9 1082 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme VADE & CO, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 256.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.431/VIII-12.061

    En cause : BOUDART Sébastien, ayant élu domicile rue Launoy 2 6230 Pont-à-Celles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.894/VIII-12.106

    En cause : MARIAULE Mireille, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.631/XIII-8.599

    En cause : RAPSANT Patrick, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. RODRIGUEZ PIRES Ismael, 2. DOUILLEZ Morgane, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc GODFRIND, avocat, rue de la Station 70 7060 Soignies.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.556/XIII-8.595

    En cause : TRABERT Françoise, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : LENOBLE Candice, ayant élu domicile rue de Leuze 2B 5377 Somme-Leuze.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.282/VIII-12.051

    En cause : PIROTTE Anthony Jason, ayant élu domicile Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.878/XI-24.218

    En cause : HORIMBERE Divine, ayant élu domicile rue Saint Gilles 574/0021 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, 2. L’agent spécialement délégué du service des Nationalités de la Ville de Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 256.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.076/VIII-12.027

    En cause : BRULEZ Johan, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière