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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.229/XIII-9.779

    En cause : MARCHAND Éric, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme IMMO AVAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.723/VI-22.240

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée EZEE EUROPE, 2. la société de droit suisse UNIMOBILITY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE IN BW, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.293/XIII-9.919

    En cause : 1. MESSENS Yves, 2. RAJABALY Héléna, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Sébastien GRACEFFA, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la ville d’Ittre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Félix STANDAERT et Guillaume TORRENTI, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, Partie intervenante : WAMBEKE Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Paul FORIER et Alain MERCIER, avocats, avenue du Col vert 3 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.894/XI-23.230

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.498/XI-23.349

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.254/XI-24.093

    En cause : EDMONT Valentin, ayant élu domicile rue de Nalinnes 215 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.410/XI-24.133

    En cause : AKSOU Ibrahim, représenté par Madame Karaman Elis, ayant élu domicile rue de la Coopération 42 4420 Saint-Nicolas, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.095/XV-4.810

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHUMIRAT, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERBECK, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Aurore VOLDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 256.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.976/XV-5.012

    En cause : BOUHADDOUZ Mohamed, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : l’Institut des conseillers fiscaux et des experts comptables (ICE), également dénommée Institute for Tax Advisors & Accountants (ITAA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Comptables, experts comptables, conseillers fiscaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.626/XV-4.145

    En cause : l’association sans but lucratif COMITÉ DU QUARTIER MEUNIER, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marine HENNEBICQ et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme IMMOGRADA, 2. la société anonyme IMMO VVL, ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Monuments et sites