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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.670/VIII-11.490

    En cause : 1. GILON Yves, 2. GILLES Roland, ayant tous deux élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÜELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : LAMBERT France, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.080/VIII-12.246

    En cause : BOUCQUEY Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA), ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.861/VI-22.548

    En cause : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles Requérantes en intervention : 1. la société anonyme FABRICOM, 2. la société de droit néerlandais SENSYS GATSO NETHERLANDS, formant ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.060/XV-5.431

    En cause : 1. KAZANKAYA Salih, 2. la société à responsabilité limitée YAS IMMO, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris, 49 5000 Namur, contre : la ville de Dinant, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR, Jérôme DENAYER, et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 256.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.033/XV-5.427

    En cause : la société à responsabilité limitée LA HOUBLOUVIÈRE, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, 2. le bourgmestre de la ville de La Louvière.

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 256.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.043/XV-5.429

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée KT FOOD, 2. la société à responsabilité limitée LA HOUBLOUVIÈRE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, 2. le bourgmestre de la ville de La Louvière.

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 256.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.841/VI-22.547

    En cause : la société anonyme INDRA SISTEMAS, ayant élu domicile chez Mes Miguel TRONCOSO FERRER et François-Michel HISLAIRE, avocats, boulevard Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.490/XI-24.299

    En cause : TOUMI Waniss, ayant élu domicile la Routaine, Membre 78/6015 5500 Vresse-sur-Semois, contre : 1. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. la société coopérative et société privée à responsabilité limitée DUJARDIN & GHEUDE.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 256.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.955/XIII-9.873

    En cause : ANTUNES MARTINS Isabel, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasne, contre : la ville de Genappe, représentée par son collège communal, Parties intervenantes : 1. CHARLIER Fabrice, 2. DE VISSCHER Dorothée, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.927/VI-22.554

    En cause : BOGAERT Marie-Noëlle, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier Drion, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bien-être des animaux