Arrêt 89.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 93.334/VIII-1.848
En cause : BERO Philippe, Venelle de l'Octroi 2, bte 221300 Wavre, contre : le Secrétariat permanentde recrutement.
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Arrêt 89.558 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-09-2000
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 89.572/XIII-1.561
En cause : 1. la Société privé à responsabilité limitée BOMA, Au Wérihet 534020 Wandre, 2. BOLLEN Marcel, rue de Bolland 274650 Herve, contre : le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Roger LORENTet Brigitte DUBUISSON, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi.
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Arrêt 89.552 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 81.142/XI-5.335
En cause : EVRARD Grégory, ayant élu domicilerésidence Chemin Vert 597080 Frameries, contre : 1. Haute Ecole provinciale de Mons -Borinage-Centre (I.P.E.S.N.), 2. Province de Hainaut,ayant élu domicile chezMe P. TACHENION, avocat,place du Parc 77000 Mons.
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Arrêt 89.548 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 76.731/XI-3.857
En cause : AL SKEIF Oussama, ayant élu domicilerue de l'Eventail 2 bte 11000 Bruxelles, contre : L'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et N VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41040 Bruxelles.
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Arrêt 89.546 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 72.660/XI-7.902
En cause : MICHAUX Jean, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement.
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Arrêt 89.549 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 77.096/XI-4.018
En cause : HENKENS Christel, ayant élu domicile chezMe F. SCHROEDER, avocat,rue des Augustins 264000 Liège, contre : A.S.B.L. Centre de Promotion sociale pour Educateurs (CPSE) ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège.
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Arrêt 89.545 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 68.021/XI-8.225
En cause : 1. BORCY Francis,2. GOFFIN Ghislaine,agissant en leur nom propre eten qualité de représentants légaux de leur fille BORCY Françoise, ayant élu domicile chezMe SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement.
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Arrêt 89.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 79.075/XI-4.609
En cause : KIBASHA Claudette, ayant élu domicilerue du Chimiste 131070 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
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Arrêt 89.547 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 75.455/XI-3.286
En cause : TSILIKAS Evangelia, ayant élu domicilerue du Danemark 101060 Bruxelles, contre : la Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE & N. VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
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Arrêt 89.551 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 79.937/XI-4.847
En cause : VERMOEREN Pascal, ayant élu domicileRésidence du Renard 327540 Kain, contre : La Ville de Tournaiayant élu domicile chezMe G. RIVIERE, avocat,rue César Despretz 267860 Lessines.