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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 75.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.650/XIII-652

    En cause : 1. SCHWEREN Ute, 2. PLOUMEN Joseph, agissant tous deux à titre personnelet en tant que représentants del'"initiative des citoyensde Raeren-Petergensfeld", ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations unies 74020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,Boulevard d'Avroy 7c bte 0724000 Liège, 2. la Province Liège. Partie intervenante en suspension : Le "BELGISCHE RUNDFUNK-UNDFERNSEHZENTRUM DER DEUTSCHSPRACHIGENGEMEINSCHAFT", ayant élu domicile chezMes Didier MATRAY etGwendoline PARTSCH, avocats,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 75.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 51.727/VI-11.285

    In zake : de coöperatieve vennootschap "LE MOONLIGHT",die in staat van faillissementis, waarvan de N.V. "LEMOONLIGHT" in de rechten zegt tetreden en die vertegenwoordigdwordt door curator Mr. Muriel BILLEN, advocaat,rue Saint-Pierre 444500 Hoei, tegen : de gemeente WANZE.

    • Arrêt

    Arrêt 75.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.471/VIII-877

    En cause : JANSSENS Robert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intervenante : DEKAISE Bernard, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 75.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 69.437/VI-13.253

    En cause : la Société anonyme "LE MOONLIGHT", en faillite, représentée par son curateurMe BILLEN, avocat,rue Saint-Pierre 444500 Huy, contre : 1. la commune de WANZE. 2. le bourgmestre de la commune de WANZE.